Manifestant·e pas criminel·le

Mise en ligne du site https://www.manifestant-pas-criminel.be/ (Gra­phisme Manu Troestler).

N’hé­si­tez pas à relayer et à inter­pel­ler les député·es

L’actuel pro­jet de loi du ministre Van Qui­cken­borne visant à réfor­mer le droit pénal est très inquié­tant. En effet, il intro­duit une nou­velle sanc­tion pénale d’interdiction de mani­fes­ter. L’objectif de cette sanc­tion serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « cas­seurs », c’est-à-dire les per­sonnes qui ne par­ti­cipent pas réel­le­ment à une mani­fes­ta­tion, mais qui uti­lisent une mani­fes­ta­tion – appe­lée « ras­sem­ble­ment reven­di­ca­tif » dans le pro­jet de loi – pour cau­ser déli­bé­ré­ment des destructions.

En réa­li­té, il ne s’agit pas d’une mesure « anti-cas­seurs », comme le pré­tend le ministre. Le champ d’application de cette loi serait tel­le­ment éten­du qu’il per­met­trait de viser et répri­mer des mani­fes­tantes et mani­fes­tants qui ne com­mettent aucune vio­lence. Sans avoir pour autant le moindre effet sur la pré­sence ou les actions d’éventuels « casseurs ».

Dès lors, nous nous inter­ro­geons sur les objec­tifs réels d’une telle loi et sur la pré­ci­pi­ta­tion avec laquelle le gou­ver­ne­ment sou­haite l’adopter. Le mer­cre­di 14 juin 2023, le texte est pas­sé en Com­mis­sion Jus­tice de la Chambre. Quinze jours plus tard, sans notre mobi­li­sa­tion, il aurait été voté au Par­le­ment. Il est cen­sé pas­sé en deuxième lec­ture début juillet et dans la fou­lée, être voté par le Par­le­ment. Soit, en plein durant les vacances d’été. Pour­quoi un tel empressement ?

Nous sommes les prin­ci­paux et prin­ci­pales organisateur·trices de « ras­sem­ble­ments reven­di­ca­tifs ». Créer l’amalgame entre le terme « cas­seurs » et les militant·es n’est pas un bon signal pour la démo­cra­tie. Ce texte risque en outre de faire évo­luer les pra­tiques poli­cières vers un modèle incom­pa­tible avec le res­pect de la vie pri­vée et un enca­dre­ment beau­coup trop strict des mani­fes­ta­tions (à la française).

Refu­ser ce pro­jet de loi – qui repré­sente un réel dan­ger pour la démo­cra­tie – c’est aus­si conti­nuer à défendre un État de droit. Les dis­po­si­tions inter­na­tio­nales recon­naissent le droit de grève comme un droit fon­da­men­tal. Cela s’applique donc aus­si au droit belge. Or, on a pu qu’amèrement le consta­ter il y a peu avec Del­haize : faire du pro­fit est par­fois plus impor­tant que défendre les droits des tra­vailleurs et des tra­vailleuses. Dans ce contexte, la loi Van Qui­cken­borne pour­rait être uti­li­sée contre nous. La fusion des Cours d’appel et des Cours du Tra­vail, comme pro­po­sée par le même ministre libé­ral, nous affai­bli­rait. Nous, ce sont les tra­vailleuses et les tra­vailleurs. Nous, ce sont les citoyens et citoyennes de ce pays, les militant·es pour les droits humains, les acti­vistes climatiques…

Il n’y a donc pas d’alternative. Même amen­dé, le pro­jet de loi du Ministre de la Jus­tice reste inau­dible. Il doit être abandonné.