La sculptrice de statuts

Mise en place d’un géné­ra­teur de sta­tuts pour asbl. Cette ver­sion prend en compte les chan­ge­ments légis­la­tifs induits par la réforme du code des socié­tés et des asso­cia­tions. Elle per­met en 36 ques­tions de géné­rer des sta­tuts pour votre asbl.

Lorsque les sta­tuts sont géné­rés pour la pre­mière fois, l’u­ti­li­sa­teur reçoit un cour­riel conte­nant un lien qui lui per­met de les modi­fier autant de fois que sou­hai­té. Le modèle et les règles qui génèrent les sta­tuts sont ame­nés à évo­luer, à s’a­dap­ter à la légis­la­tion et donc per­mettre les mises à jour d’an­née en année.

Cli­quer ici pour géné­rer vos sta­tuts.