Le droit universel d’installer n’importe quel logiciel sur n’importe quel appareil

sam 18 Juin

La concep­tion des logi­ciels est cru­ciale pour l’éco-conception et la dura­bi­li­té des pro­duits et des maté­riels. Les sys­tèmes d’exploitation et ser­vices Libres per­mettent la réuti­li­sa­tion, le rema­nie­ment et l’interopérabilité des appa­reils. Le droit uni­ver­sel de choi­sir libre­ment ses sys­tèmes d’exploitation, ses logi­ciels et ses ser­vices est cru­cial pour une socié­té numé­rique plus durable.

https://fsfe.org/activities/upcyclingandroid/openletter.html

À : Legislateurs de l’Union européenne

En copie : Citoyens de l’Union européenne

La numé­ri­sa­tion en cours des infra­struc­tures et des ser­vices se pré­sente avec un nombre conti­nuel­le­ment crois­sant d’appareils élec­tro­niques qui sont connec­tés à Inter­net — que ce soit en envi­ron­ne­ment pri­vé, public ou d’affaires. Un grand nombre de ces appa­reils ont besoin que plus d’énergie et de res­sources natu­relles soient pro­duites que l’énergie qu’ils consomment pen­dant leur durée de vie com­plète. Et un trop grand nombre de ces appa­reils sont gas­pillés et non répa­rables sim­ple­ment parce que les logi­ciels cessent de fonc­tion­ner ou ne sont plus mis à jour.

Une fois que les logi­ciels pré­ins­tal­lés conduisent les uti­li­sa­teurs à ces­ser d’utiliser leur maté­riel, des modèles de pro­prié­té contrai­gnants empêchent les uti­li­sa­teurs de se per­mettre d’apprécier une uti­li­sa­tion plus longue de leurs appa­reils. Les res­tric­tions vont du blo­cage phy­sique du maté­riel, à l’obscurité tech­nique par l’utilisation de logi­ciels pro­prié­taires, et aux res­tric­tions légales via des licences de logi­ciels et des contrats de licence avec l’utilisateur final. Ceci étant, les fabri­cants inter­disent sou­vent la répa­ra­tion, l’accès et la réuti­li­sa­tion de leurs appa­reils. Même après l’achat, les clients ne sont sou­vent pas réel­le­ment pro­prié­taires de leurs appa­reils. Ils ne sont pas capables de faire ce qu’ils veulent avec leurs propres appa­reils. Si vous ne pou­vez pas ins­tal­ler les logi­ciels que vous vou­lez sur votre propre appa­reil, vous n’êtes pas réel­le­ment son propriétaire.

Nous, signa­taires de cette lettre ouverte :

  • recon­nais­sons que l’accès libre aux maté­riels et aux logi­ciels déter­mine pen­dant com­bien de temps ou à quelle fré­quence un appa­reil peut être uti­li­sé ou réutilisé ;
  • décla­rons qu’une lon­gé­vi­té et une réusa­bi­li­té aug­men­tées de nos appa­reils sont néces­saires pour une socié­té numé­rique plus durable.

C’est pour­quoi nous deman­dons aux légis­la­teurs d’Europe de sai­sir l’opportunité his­to­rique en offrant une uti­li­sa­tion plus durable des pro­duits et appa­reils élec­tro­niques avec un droit d’installer et d’exécuter tout logi­ciel sur tout appa­reil. À cette fin, nous demandons :

Que les utilisateurs aient le droit de choisir librement les systèmes d’exploitation et les logiciels tournant sur leurs appareils

three gears in different colors and sizes integrate with each other, while one has the coding abbreviation on it

Nos tablettes, télé­phones et autres appa­reils connec­tés sont des ordi­na­teurs à objec­tifs géné­raux. Rem­pla­cer les logi­ciels et les sys­tèmes d’exploitation sur ces appa­reils nous per­met d’étendre la durée de vie ini­tiale d’un appa­reil et de pro­fi­ter plei­ne­ment de nos maté­riels. Pour avoir la pos­si­bi­li­té de réuti­li­ser et rema­nier nos res­sources de façon créa­tive te durable, nous avons besoin du droit uni­ver­sel d’installer et déve­lop­per tout sys­tème d’exploitation et logi­ciel que nous vou­lons sur n’importe lequel de nos appa­reils. Tout obs­tacle juri­dique, tech­nique ou autre à la réuti­li­sa­tion de ces appa­reils pour tout objec­tif doit être interdit.

Que les utilisateurs aient le droit de choisir librement les fournisseurs de services auxquels connecter leurs appareils

a phone-like device out of which come three arrows, one to the left, one to the right and one straight ahead

Les uti­li­sa­teurs doivent avoir le libre choix des four­nis­seurs offrant des ser­vices rela­tifs aux logi­ciels, ce qui signi­fie pou­voir uti­li­ser l’appareil d’un fabri­cant avec les ser­vices d’un autre. Aujourd’hui, de nom­breux appa­reils clients connec­tés sont jetés sim­ple­ment parce que leurs ser­vices en ligne sont arrê­tés. Le choix libre des ser­vices per­met à ces appa­reils clients d’être réuti­li­sés en se connec­tant à un autre service.

Les sys­tèmes d’exploitation et les logi­ciels embar­qués déter­minent les inter­ac­tions pos­sibles entre cap­teurs, modules et sys­tèmes géné­riques avec leurs ser­vices en ligne connec­tés. Pour que les uti­li­sa­teurs exercent le choix libre des ser­vices, ils doivent pou­voir uti­li­ser l’appareil d’un fabri­cant avec tout ser­vice en ligne, qui peut être four­ni par tout autre tiers ou par eux-mêmes. Les ser­vices connec­tés ain­si que les logi­ciels sur les appa­reils connec­tés et les appli­ca­tions doivent offrir l’interopérabilité et les pleines fonc­tion­na­li­tés de l’objectif ini­tial de chaque appa­reil avec l’utilisation de Stan­dards Ouverts.

Que les appareils soient interopérables et compatibles avec les standards ouverts

four different geometrical figures are connected via bridges

Les concep­tions et les archi­tec­tures des logi­ciels déter­minent l’accessibilité et la com­pa­ti­bi­li­té des maté­riels via des stan­dards, des pilotes, des outils et des inter­faces. Les logi­ciels et pro­to­coles pro­prié­taires entravent la concur­rence entre les fabri­cants, minent la répa­ra­bi­li­té des appa­reils et créent une incom­pa­ti­bi­li­té arti­fi­cielle des dif­fé­rents appa­reils dans la même infra­struc­ture. L’interopérabilité des appa­reils indi­vi­duels cepen­dant est cru­ciale pour la créa­tion d’infrastructures infor­ma­tiques suf­fi­santes, durables et à longue durée de vie. Pour per­mettre l’interopérabilité, les fabri­cants doivent assu­rer que toute don­née néces­saire pour exé­cu­ter la pre­mière fonc­tion d’un appa­reil est com­pa­tible avec et puisse être importée/​exportée dans des stan­dards ouverts.

Que le code source des pilotes, des outils et des interfaces soit publié sous licence libre

a phone like device looks like a lock that has been opened

Les plus petits com­po­sants des appa­reils requièrent sou­vent des pilotes, des outils et des inter­faces spé­ci­fiques pour fonc­tion­ner. Les uti­li­sa­teurs ont besoin de l’accès com­plet et de la réuti­li­sa­tion libre du code source de ces appa­reils, ces outils et ces inter­faces pour ana­ly­ser et inté­grer un appa­reil dans un ensemble d’appareils inter­con­nec­tés de dif­fé­rents fabri­cants. La réuti­li­sa­bi­li­té du code source est éga­le­ment la clé pour exer­cer le droit com­plet de répa­rer pour toute tierce par­tie dans les bou­tiques pro­fes­sion­nelles de répa­ra­tion ain­si que dans les ate­liers de répa­ra­tion pour les uti­li­sa­teurs finaux.

Une licence libre est toute licence qui donne à tout le monde les quatre liber­tés d’utiliser, étu­dier, par­ta­ger et amé­lio­rer les logi­ciels, ce qui inclut les licences de Logi­ciels Libres et les licences de Logi­ciels à Source Ouverte (Open Source). L’obligation de publier les pilotes, les outils et les inter­faces sous une telle licence libre après l’entrée sur le mar­ché sont la clé pour le plein accès à nos appa­reils et l’exercice du droit uni­ver­sel de réparer.

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